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Pays Basque: Nouvelles règles locations saisonnières en 2022

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Mis à jour le 8 Juin 2022 – La règlementation qui visait freiner la location saisonnière de courte durée dans l’agglomération du Pays Basque est suspendue depuis le 6 Juin 2022.

La mesure de compensation annoncée en début Mars vient d’être suspendue par le tribunal administratif de Pau par un référé-suspension formé par un collectif de 70 requérants.

Officiellement en vigueur depuis le 1er Juin dans les 24 communes concernées, la mesure a été mise en question par propriétaires et sociétés de gestion de Airbnb qui dénoncent l’existence d’un « doute sérieux» sur la légalité de la délibération. 

La réglementation stipulait que pour chaque surface louée en meublé de tourisme, le propriétaire devrait proposer une surface équivalente en location longue durée, dans la même zone. Or, d’après les juges des référés, dans les 24 communes basques classées en zone tendue, « la rareté, voire l’inexistence, de locaux éligibles à la compensation» rend cette obligation impossible à respecter.

Cette suspension est un soulagement pour les propriétaires de meublés de tourisme.

 

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Le printemps approche et avec lui des changements dans l’encadrement des locations saisonnières. Comme d’autres régions à forte densité touristique, la Communauté d’Agglomérations du Pays Basque a voté une réglementation plus restrictive pour les logements meublés de courte durée. L’objectif est très clair : freiner la multiplication des locations Airbnb et remettre sur le marché les appartements loués à l’année.

À partir du 1er Juin 2022, les règles devraient changer dans 24 communes du territoire Basque pour toute demande de changement d’usage en zone tendue. Si vous êtes propriétaire d’un appartement Airbnb dans la région, voici ce qu’il faut retenir:

Quelles sont les nouvelles règles Airbnb au Pays Basque? 
  • Le nouveau règlement s’applique aux résidences principales louées plus de 120 jours par an et aux résidences secondaires louées à court terme.
  • Les propriétaires concernés vont devoir appliquer le Principe de Compensation
En quoi consiste le Principe de Compensation?
  • En tant que propriétaire, vous êtes censé respecter la nouvelle loi stipulant que pour chaque bien en location touristique de courte durée, un logement destiné à la location permanente à l’année doit être créé. 
  • Le logement de compensation doit répondre à certaines exigences, notamment se trouver dans la même commune que le logement saisonnier et avoir une surface au moins équivalente. 
  • La compensation peut se faire de deux façons: en transformant une surface d’usage commercial en une surface d’habitation ou en achetant un titre de commercialité devant le notaire.
  • Les locaux commerciaux de rez-de-chaussée sont exclus, pour protéger le marché des commerces de proximité.
Quelles sont les exceptions pour continuer la location saisonnière au Pays Basque?
  • Si votre résidence principale est uniquement mise en location 120 jours par an ou moins.
  • Si vous louez votre logement à des étudiants pendant 9 mois ou plus.
  • Si vous louez une partie de votre logement comme meublé de tourisme mais il s’insère dans votre résidence principale.
  • Si votre logement a déjà fait l’objet d’un changement d’usage, vous pouvez bénéficier de l’autorisation d’usage saisonnier jusqu’à expiration de votre agrément. À l’issue de cette période, une nouvelle demande devra être soumise.

 

Qu’est-ce que le changement d’usage?

Il s’agit de transformer un local d’habitation en un local qui aura un autre usage, notamment commercial (bureau, hotel, Airbnb, commerce). Cela crée un logement commercial en supprimant un logement traditionnel. Pour que l’autorisation de changement d’usage soit possible dans ces 24 communes du Pays Basque, il faudra donc compenser cette perte par un gain.

Comment faire la demande d’un changement d’usage? 

Si vous souhaitez soumettre votre bien à la demande de changement d’usage, la première étape sera de notifier la mairie responsable ou le service mutualisé de la CAPB pour enregistrer votre activité. Il faut ensuite reunir un dossier avec les documents requis et remplir un formulaire de demande.

Quel formulaire remplir pour un changement d’usage?

La demande d’autorisation temporaire de changement d’usage doit être déposée auprès du service indiqué dans le formulaire prévu à cet effet. Il faut remplir un formulaire par chaque adresse de changement d’usage.

Quels sont les éléments à fournir pour la demande du changement d’usage?

Pour notifier la mairie ou le service responsable de la CAPB, vous devez réunir les données suivantes: 

  • Identification du loueur/propriétaire 
  • Addresse détaillée du logement objet du changement d’usage
  • Classification du logement par nombre de pièces, nombre de lits et surface totale 
  • Indication du type d’usage: résidence principale ou secondaire 
  • Indication des périodes de location prévues dans l’année 

Simultanément, vous devez présenter les données correspondantes pour le bien de compensation qui vous permettra d’obtenir l’autorisation de changement d’usage.

Quelles sont les règles spécifiques à chaque zone tendue de l’aglomération ? 

Zone 1 – zone de forte tension qui inclut Biarritz, Anglet, Bidart, Guéthary, Ciboure, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz et Hendaye: le nombre d’autorisations est limité à 1 par personne. 

Zone 2 – zone de tension modérée qui inclut Ascain, Ahetze, Arbonne, Arcangues, Bassussarry et Bayonne: le nombre d’autorisations est limité à 2 par personne. 

Zone 3 – zone de faible tension qui inclut Jatxou, St-Pierre-d’Irube, Mouguerre, Lahonce, Villefranque, Urcuit, Ustaritz, Larressore, Biriatou et Boucau: le nombre d’autorisations n’est pas limité. 

Dans les deux ans qui suivent, l’objectif passe par observer l’impact sur le marché du logement et faire le point sur les actuels 16 000 meublés touristiques enregistrés dans cette région.

 

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Besoin d’aide pour vous accompagner dans ces démarches et gérer votre logement Airbnb ? 

Suivre les changements de réglementation et gérer votre location peut être une tâche exigeante d’un point de vue pratique. La conciergerie Airbnb GuestReady est le pari sûr pour une transition en douceur dans le monde de la location saisonnière. Vous pouvez nous confier votre logement et compter sur un service premium. Nous nous occupons de tout. Si vous voulez avoir l’esprit tranquille, contactez-nous !

 

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